Déclinaisons des engagements du Grenelle Environnement dans l’aménagement des villes et des territoires

Bâtiment

Réduire les dépenses énergétiques dans le domaine du bâtiment, impliquant le développement et la diffusion de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise en œuvre d’un programme de rénovation accéléré du parc existant

4 Grands axes :

• Renforcer la réglementation thermique applicable aux constructions neuves afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES ;
• Réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici à 2020 ;
• Améliorer la gestion des déchets du BTP en imposant les diagnostics préalables aux chantiers de démolition et les plans de gestion départementaux ;
• Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments.

Urbanisme

Le droit de l’urbanisme devra prendre en compte de nouveaux objectifs en matière de Développement Durable :

• Lutter contre l’étalement urbain qui entraine la régression des surfaces agricoles et naturelles, de la déperdition énergétique, des émissions de GES et des couts élevées en infrastructures ;
• Préserver la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ;
• Faciliter la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
• Concevoir l’urbanisme de façon globale et créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.

Transports

Diminuer de 20% les GES d’ici 2020 de manière à les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient en 1990.

4 Grands objectifs :

• Accorder la priorité en matière d’infrastructure à l’optimisation des réseaux existants et de leur utilisation avant d’envisager leur développement ;
• Limiter le développement des réseaux de transport à des objectifs spécifiques en :
  • Organisant le rééquilibrage de la demande de transport au profit des modes alternatifs à la route et à l’aérien
  • Redéfinissant le rôle de la route avec l’ambition de ne plus augmenter la capacité sauf pour éliminer des points de congestion et des problèmes de sécurité ou d’intérêt local ;
• Conforter la prise en compte des exigences environnementales et de réduction des consommations des espaces agricoles et naturels dans la mise en œuvre des politiques d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux d’infrastructures .

Énergie

La France s’est donnée comme objectifs majeurs de :

• Porter à au moins 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en diversifiant les sources d’énergie (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse, biogaz, marine) et en réduisant le recours aux énergies fossiles ;
• Organiser au mieux la production et la consommation d’énergie dans une société qui devra être moins énergivore.

La poursuite de ces objectifs contribuera aussi à la lutte contre l’effet de serre

Biodiversité et agriculture

Arrêter la perte de biodiversité. Cela exige d’une part la mise en place d’ici 2013 de plans afin de protéger les espèces végétales et animales en danger critique d’extinction et d’autre part des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, associés à la constitution d’une trame verte et bleue.

Aider à la transformation de l’agriculture pour concilier les impératifs de production quantitative, d’efficacité économique avec ceux de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique.

Eau

Atteindre ou conserver d’ici 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau.

Garantir l’approvisionnement durable en eau de bonne qualité propre à satisfaire les besoins essentiels des citoyens.

Risques et santé

Réduire les atteintes à l’environnement afin de contribuer à l’amélioration de la santé publique en considérant la politique environnementale comme une composante de la politique de santé et en reconnaissant le lien étroit que cette dernière entretient avec l’environnement et la santé des écosystèmes.

Renforcer la prévention des risques naturels majeurs tels que les inondations.

Déchets

L’état se fixe 3 objectifs dans le domaine des déchets :

• Réduire à la source la production de déchets en responsabilisant fortement les producteurs, de la conception du produit à sa fin de vie ;
• Augmenter le recyclage matière et organique ;
• Diminuer de 15 % d’ici à 2012 la quantité de déchets partant en incinération, en enfouissement et en stockage.

Gouvernance

L’état se fixe des objectifs multiples :

• Reconnaitre les partenaires environnementaux ;
• Garantir des décisions publiques construites dans la transparence, fondée sur la concertation et la participation ;
• Elaborer une Stratégie National de Développement Durable ;
• Informer le public et tous les acteurs afin de contribuer à leur prise de conscience ;
• Généraliser les bilans en émissions de GES et les plans climat territoriaux en cohérence avec les Agendas 21 locaux.