Les DEP (Déclaration Environnementale de Produit), ou EPD (Environmental Product Declaration), sont des documents standardisés fournissant des informations issues d’une ACV (analyse de cycle de vie) régissant l'évaluation des impacts environnementaux des produits. Leurs équivalents français, les FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) sont essentielles pour la réalisation des ACV Bâtiments destinées à la RE2020, règlementation environnementale en vigueur en France depuis le 1er janvier 2022 pour les logements individuels et collectifs, et depuis le 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement.
Historique normatif des FDES
Jusqu'au 31 octobre 2022, les FDES étaient encadrées par la norme NF EN 15804+A1 et son complément national, en vigueur de 2016 à 2022. Cette norme a été révisée au niveau européen en octobre 2019, pour donner lieu à l'EN 15804+A2 en juin 2019, et la version française, NF EN 15804+A2, en octobre 2019. Le délai de remplacement des anciennes normes est habituellement de 6 mois, mais la France a demandé une tolérance pour porter ce délai à 3 ans afin de rédiger son complément national, finalement entré en vigueur au 1er novembre 2022.
La NF EN 15804+A2
La norme européenne énonce les directives pour la réalisation d'une Déclaration Environnementale de Produit (DEP). Son complément national français traduit la méthodologie à adopter pour réaliser des FDES propres au pays. Cet article présente la NF EN 15804+A2 et son complément national français.
Principales modifications norme NF EN 15804+A2
3 exemptions aux modules devenus obligatoires
Les modules A1 à A3 (Fabrication), C (fin de vie) et D (Bénéfice et charges au-delà du cycle de vie) deviennent obligatoires, excepté pour les produits et matériaux qui remplissent les trois conditions ci-dessous :
- Le produit ou matériau doit être physiquement intégré à d’autres produits pendant l’installation, de façon à ne pas pouvoir être physiquement séparé à la fin de vie.
- Le produit ou matériau n’est plus identifiable à la fin de vie dû à des transformations physiques et chimiques.
- Le produit ou matériau ne contient pas de carbone biogénique.
36 indicateurs : des nouveaux et des anciens modifiés
Des nouveaux indicateurs voient le jour et d'autres indicateurs déjà présents dans la 15804+A1 sont partiellement modifiés (ex : l’évolution des facteurs de caractérisations) ou sont basés sur d'autres méthodologie de calcul. Au total, il y a désormais 36 indicateurs de référence, contre 24 auparavant. Quinze des indicateurs de la nouvelle version A2 n’ont pas d’équivalent dans la version précédente, ce qui rend plus complexe la cohabitation et la comparaison des FDES au format EN 15804+A2 avec leurs versions antérieures.
Indicateurs NF EN 15804+A2, dont ceux sans équivalence avec 15804+A1
| Indicateurs de référence | Unité | Définition |
| Changement climatique - Total | kg éq CO2 | Kilogrammes d'équivalent CO2 total |
| Changement climatique - Fossile | kg éq CO2 | Kilogrammes d'équivalent CO2 émis par combustion de combustibles fossiles |
| Changement climatique - Biogénique | kg éq CO2 | Kilogrammes d'équivalent CO2 issus de processus biologiques |
| Changement climatique - Occupation des sols et transformation de l'occupation des sols | kg éq CO2 | Kilogrammes d'équivalent CO2 liés aux changements d'usage des sols |
| Appauvrissement de la couche d'ozone | kg éq CFC-11 | Kilogrammes d'équivalent CFC-11, principal gaz anthropique responsable de l’appauvrissement de la couche d’ozone |
| Acidification | mol H+ éq | Moles d'équivalent H+ (acide chlorhydrique), responsable de l’acidification |
| Eutrophisation aquatique, eaux douces | kg éq P | Kilogrammes d'équivalent phosphore, responsable de l’eutrophisation des étendues d’eaux douces |
| Eutrophisation aquatique, marine | kg éq N | Kilogrammes d'équivalent azote, responsable de l’eutrophisation des milieux marins |
| Eutrophisation terrestre | mol éq N | Moles d'équivalent azote, responsable de l’eutrophisation des milieux terrestres |
| Formation d'ozone photochimique | kg NMVOC éq | Kilogrammes d'équivalent composés organiques volatils autres que le méthane |
| épuisement des ressources abiotiques - Minéraux et métaux | kg Sb éq | Kilogrammes d'équivalent antimoine pour minéraux |
| épuisement des ressources abiotiques - Combustibles fossiles | MJ | Mégajoules d’épuisement de combustibles fossiles |
| Besoin en eau | m3 éq priv | Mètres cubes de privation équivalents dans le monde |
| Indicateurs additionnels |
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| Émissions de particules fines | Inc. maladie | Incidence de maladies dues aux particules fines |
| Rayonnement ionisant, santé humaine | kBq éq U-235 | Kilobecquerels équivalents U-235 |
| Écotoxicité (eaux douces) | CTUe | CTU = Comparative Toxic Unit |
| Toxicité humaine, effets cancérigènes | CTUh | Evaluation des émissions, dans l'air et dans l'eau, de substances causant des dommages cancérigènes aux organismes vivants, et à l'homme plus particulièrement. |
| Toxicité humaine, effets non cancérigènes | CTUh | Evaluation des émissions, dans l'air et dans l'eau, de substances causant des dommages non cancérigènes aux organismes vivants, et à l'homme plus particulièrement. |
| Impacts liés à l'occupation des sols/Qualité du sol | Pt | Sans dimension |
| Utilisation des ressources |
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| Utilisation de l'énergie primaire renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées comme matières premières | MJ | Mégajoules |
| Utilisation des ressources d'énergie primaire renouvelables utilisées en tant que matières premières | MJ | Mégajoules |
| Utilisation totale des ressources d'énergie primaire renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) | MJ | Mégajoules |
| Utilisation de l'énergie primaire non renouvelable, à l'exclusion des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées comme matières premières | MJ | Mégajoules |
| Utilisation des ressources d'énergie primaire non renouvelables utilisées en tant que matières premières | MJ | Mégajoules |
| Utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelables (énergie primaire et ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières) | MJ | Mégajoules |
| Utilisation de matière secondaire | kg | Kilogrammes |
| Utilisation de combustibles secondaires renouvelables | MJ | Mégajoules |
| Utilisation de combustibles secondaires non renouvelables | MJ | Mégajoules |
| Utilisation nette d'eau douce | m3 | m3 d’eau utilisée |
| Déchets |
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| Déchets dangereux éliminés | kg | Kilogrammes |
| Déchets non dangereux éliminés | kg | Kilogrammes |
| Déchets radioactifs éliminés | kg | Kilogrammes |
| Flux sortants en kg ou mégajoules |
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| Composants destinés à la réutilisation | kg | Kilogrammes |
| Matériaux destinés au recyclage | kg | Kilogrammes |
| Matériaux destinés à la récupération d'énergie | kg | Kilogrammes |
| énergie fournie par l'extérieur | MJ | Mégajoules |
| Légende : | Indicateur sans équivalent en 15804+A1 |
Exigences supplémentaires pour la qualité des données DEP
Cette évolution de la norme s'accompagne également d'une plus grande rigueur dans la vérification des DEP. Des exigences supplémentaires ont été définies concernant la qualité des données utilisées pour une DEP. Une analyse de qualité de données doit être présenté dans le rapport de vérification et doit contenir au moins les éléments de qualité géographique, technologique et temporelle.
L’indicateur de changement climatique scindé en 3 parties
L'indicateur changement climatique est désormais scindé en trois parts distinctes : le changement climatique d'origine fossile, le changement climatique d'origine biogénique, et celui associé à l'occupation des sols et à la transformation de l'occupation des sols. L'indicateur changement climatique total est la somme de ces trois parties.
Des précisions sur la teneur en CO2 biogénique des produits et emballages
Plusieurs clarifications ont été apportées concernant la teneur en carbone biogénique des produits et emballages.
Une note venant de l’ISO 14067 a été ajoutée et conclu que la somme des transferts de carbone biogénique est égale à zéro, si aucun autre GES n’est émis. En d'autres termes, l’effet d’un stockage temporaire, ainsi que d’une émission retardée, ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de l’indicateur de changement climatique.
Cette clause a été ajoutée pour éviter le comptage négatif des émissions de CO2 relatant d'un scénario de fin de vie où il n'y aurait qu’une réémission partielle des émissions de CO2, par exemple l’enfouissement d'un produit bois.
En conséquence, des informations complémentaires sont demandées dans la DEP, en ce qui concerne le contenu carbone des produits et des emballages.
Le complément national français NF EN 15804+A2/CN
Le Complément National français, annexe à la norme européenne, fait 131 p. et détaille quant-à-lui :
- le processus de création d'une FDES,
- des indications sur la qualité des données,
- des compléments sur les vérifications à effectuer,
- des règles sur les configurateurs.
Qu'est-ce que ça change pour les FDES dans INIES ?
Le programme INIES a adopté la norme NF EN15804+A2 et son complément national comme nouvelles règles pour réaliser les déclarations environnementales sur les produits de construction, à partir du 1er novembre 2022.
Depuis cette date, toutes nouvelles FDES vérifiées et publiées dans la base INIES doivent être au format 15804+A2. Les FDES déjà présentes au format NF EN15804+A1 restent valides au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.
Les DEP ciments
Les DEP ciments ont été vérifiées et mises à jour en conséquence, au format NF EN 15804+A2. Elles sont disponibles sur INFOCIMENTS : https://www.infociments.fr/ciments/telecharger-les-declaration-environnementale-produit-dep-ciments
ACV, DEP, FDES, ICV : quelques précisions
- ACV - Analyse de Cycle de Vie = évaluation des impacts environnementaux d'un produit ou service tout au long de son cycle de vie, de la production à la fin de vie.
Méthode d'évaluation normalisée (en bref, compilation et la quantification des entrants et des sortants, ainsi que des impacts environnementaux potentiels) permettant de réaliser un bilan environnemental multicritère et multi-étape d'un système (produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son cycle de vie.
- DEP - Déclaration Environnementale de Produit ou EPD = document standardisé fournissant des informations issues de l'ACV
Une DEP, ou Environmental Product Declaration (EPD) en Europe, est un document de communication transparent, souvent vérifié par tierce partie indépendante, qui contient des informations sur les impacts environnementaux liés au cycle de vie du produit. La norme de référence pour ces déclarations est la norme ISO 14025, dans laquelle elles sont appelées « déclaration environnementale de type III ». En France depuis le 1er janvier 2014, afin de pouvoir commercialiser du producteur au consommateur un produit destiné au bâtiment en y associant une communication portant sur des aspects environnementaux, la DEP est obligatoire. Elle doit être conforme aux normes NF EN 15804+A1 et NF EN 15804/CN, effectuées sur le cycle de vie complet du produit et s’intitule alors Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES). La FDES est une DEP au format européen, sur le cycle de vie complet du produit, avec en supplément des informations d’ordre sanitaire.
- FDES - Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire = équivalent français d'une EPD qui détaillent les impacts environnementaux ainsi que sanitaires d'un produit ou d'un service sur l'ensemble de son cycle de vie. Ce document est régi par la norme NF EN 15804+A2/CN.
Une FDES est un document normalisé qui présente les résultats de l’Analyse de Cycle de Vie d’un produit ainsi que des informations sanitaires, dans la perspective du calcul de la performance environnementale et sanitaire d’un bâtiment pour son éco-conception. Les FDES sont encadrées par la norme NF EN 15804+A1 et son complément national NF EN 15804/CN. Elles prennent en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de l’extraction des matières premières à sa fin de vie, les transports, la mise en œuvre et l’usage même du produit (cradle to grave). Les FDES constituent ainsi un outil multicritère majeur permettant d’aider les professionnels dans leurs choix pour rendre un bâtiment plus durable, avec des impacts limités sur l’environnement tout en créant une ambiance saine pour les futurs utilisateurs.
- ICV - Inventaire de cycle de vie = constitue l’une des phases de l'ACV et exprime le bilan de tous les flux entrants et sortants des matières premières et des ressources énergétiques utilisés pour la fabrication d'un matériau donné au cours de son cycle de vie (ISO 14040), sans évaluation des impacts environnementaux dudit matériau. Les ICV servent de données d’entrée aux logiciels permettant de réaliser l’ACV d’un produit de construction, souvent composé de plusieurs matériaux, et donc de produire leur FDES.
- mais aussi ICV - module d'Information sur le Cycle de Vie = DEP présente dans INIES détaillant les impacts environnementaux sur une partie du cycle de vie uniquement, généralement jusqu'à la sortie de l'usine (ACV craddle to gate). Ce document est régi par la norme NF EN 15804+A2/CN. Les DEP ciments sont un exemple de ce type d'ICV.
