06/02/2020
Le cadre réglementaire sur la qualité de l’air se développe
L’obligation pour les collectivités, établie par un décret du 2 décembre 2011, de mesurer progressivement la qualité de l’air de l’ensemble des bâtiments scolaires et l’exigence imposée aux sociétés industrielles, définies dans les arrêtés du 30 avril et du 28 mai 2009, de faire figurer les émissions de COV de leurs produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application, sont les premières pierres du cadre réglementaire sur la qualité de l’air.
