Biodiversité : savoir Éviter, Réduire, Compenser les impacts sur les milieux naturels dans les carrières

La doctrine « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC)

Introduite dans le droit français en 1976 par le biais de la loi relative à la protection de la nature, elle a été réaffirmée dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016.

Cette séquence ERC vise un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire de gain de biodiversité, et s’applique à l’ensemble des composantes de l’environnement, dont en particulier la faune, la flore et les milieux naturels.

Spécificité des carrières

Les carrières présentent de fortes spécificités dans l’application de cette séquence, parmi lesquelles le caractère évolutif des exploitations, la remise en état, le réaménagement des terrains exploités ainsi que les potentialités écologiques générées par l’activité d’extraction.

De plus les carrières donnent notamment la possibilité de restituer, progressivement et avant l’impact, des milieux propices à la biodiversité sur les sites.

Déclinaison sectorielle

Ce guide crée un référentiel commun et apporte les précisions concernant l’application de la séquence ERC au secteur des carrières ainsi que des outils opérationnels pour la structuration de projets. Il pourra accompagner l’exploitant tout du long de la conception des différentes phases de son projet de carrière : définition du projet, études préliminaires, exploitation, remise en état, réaménagement et restitution finale du site.

Une première approche du  guide complet, très riche, peut se faire au travers de la plaquette de 6 pages, tirant la quintessence de l’application de la séquence propre au secteur.

SOMMAIRE du GUIDE

Préface du ministère de la Transition écologique et solidaire

Avant-propos de la profession

PARTIE I. Introduction    pp 6-11

I.1. Pourquoi ce guide ?

I.1.1 Origine du guide

I.1.2 Comment a été élaboré ce guide ?

I.2. Champ d’application

I.2.1 Quels sujets sont traités dans ce guide ?

I.2.2 À qui s’adresse ce guide ?

I.3. Comment utiliser ce guide ?

I.3.1 Le texte

I.3.2 Les encadrés

I.3.3 Les renvois aux guides méthodologiques

I.3.4 Le logigramme de synthèse

Partie II. La déclinaison de la séquence ERC au secteur des carrières : clés pour comprendre la démarche    pp 12-35

II.1. Contexte réglementaire de la séquence ERC

II.2. Comprendre les notions de base de la séquence ERC

II.2.1 Les nombreux services fournis par la biodiversité à nos sociétés

II. 2.2 L’urgence de la protection de la biodiversité

II. 2.3 La séquence ERC appliquée aux milieux naturels vise l’absence de perte nette de biodiversité

II.3. Les spécificités des carrières au regard de la séquence ERC appliquée aux milieux naturels

II.3.1 Les contraintes générales de l’exploitation

II.3.2 Les carrières, une activité très encadrée

II.3.3 Une activité industrielle évolutive dans le temps et l’espace

II.3.4 Une activité présentant des potentialités écologiques

Partie III. L’application de la séquence ERC à la conception et la mise en œuvre du projet de carrière        pp 36-81

III.1. Démarche générale           

III.2. Description de la démarche étape par étape

III.2.1 L’étude de faisabilité et la phase amont

III.2.2 Choix et adaptation du projet

III.2.3 Après la cessation d’activité de la carrière

Annexes      pp 81-130

Annexe 1 - Canevas pour la transcription de la séquence ERC dans l’étude d’impact

Annexe 2 - Recueil d’exemples de mesures ERC appliquées au secteur des carrières

Annexe 3 - Liste des sigles et acronymes utilisés

Annexe 4 – Glossaire

Annexe 5 - Liste des guides et études ressources   

Annexe 6 – Compléments techniques           

Annexe 7 – La séquence ERC dans les textes législatifs et réglementaires nationaux

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