La sécurité incendie est un domaine complexe relevant de diverses institutions françaises et européennes. Les sources documentaires, réglementaires ou non, sont multiples et évolutives.
En matière de sécurité incendie, les textes applicables émanent de plusieurs ministères.
- Ministère en charge de l’intérieur (ministère de l’intérieur, de l’Outre Mer, des collectivités territoriales et de l’immigration) : Etablissements recevant du public (ERP), immeubles de grande hauteur (IGH) et immeubles de très grande hauteur (ITGH ).
- Ministère en charge de l’environnement (ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement) : Bâtiments d’habitation, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
- Ministère en charge du travail (ministère du travail, de l’emploi et de la santé) : Lieux de travail
D’autres textes ne présentant pas de caractère officiel peuvent être appliqués dans le cadre contractuel.
- Les Eurocodes, règles de calcul (règles DTU), CCT (Cahiers de Clauses Techniques).
- Les DTU (Documents Techniques Unifiés).
- Les normes :
- Normes homologuées : Rendues obligatoire par arrêté ministériel. (Les normes concernant la sécurité incendie sont rendues obligatoires) ;
- Norme expérimentale : Procédure administrative simplifiée avec période de mise à l’épreuve.
- Les règles professionnelles (par exemple celle de l’AFAC, Association Française Assurance Construction).
- Les CCTG (Composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux et approbation de divers fascicules) rendant certains textes obligatoires.
- Les Avis Techniques (UEAtc).
- Les documents contractuels tels que les règles de l’assurance (par exemple règles d’installation, d’organisation, documents techniques établis par l’APSAD – Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages, règles F.M. – Factory Mutual).
- Les recommandations émanant d’organismes tels que les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, anciennement CRAM : Caisses Régionales d’Assurance Maladie).
A) Normes et construction
Eurocodes
En 1990, le Comité européen de normalisation (CEN) a entrepris la rédaction des Eurocodes, normes européennes de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil, établissant un ensemble de règles techniques, dans le but de leur donner par la suite un statut de normes européennes et pallier l'absence d'harmonisation entre ces règles à travers l'Europe.
Ils visent en particulier à harmoniser les techniques de construction en Europe et sont le principal moyen de conception des structures de bâtiments.
Ils permettent de concevoir des ouvrages et de contrôler la conformité aux exigences essentielles de la Directive sur les Produits de Construction (résistance mécanique, stabilité, durabilité et sécurité en cas d'incendie en particulier).
Familles d’Eurocodes
Nous comptons 10 familles d’Eurocodes.
Les Eurocodes qui concernent plus particulièrement la construction de bâtiments sont :
- Eurocode 2 : Calcul des structures en béton (EN 1992)
- Eurocode 3 : Calcul des structures en acier (EN 1993)
- Eurocode 4 : Calcul des structures mixtes acier-béton (EN 1994)
- Eurocode 5 : Conception et calcul des structures en bois (EN 1995)
- Eurocode 6 : Calcul des ouvrages en maçonnerie (EN 1996)
Chaque famille d’Eurocodes comprend en particulier une partie générale et une partie relative à la sécurité en cas d’incendie.
Les Eurocodes sont publiés par les instituts de normalisation nationaux, l’AFNOR pour la France.
B) Notes d’informations
Elles émanent de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) et viennent préciser des points relatifs à des arrêtés en vigueur, à des instructions techniques, au règlement de sécurité incendie, aux modalités d’utilisation d’une technologie...
C) Guides de préconisations
Le Ministère de l’Intérieur, par l’intermédiaire de la DGSCGC produit des guides de préconisations dont la vocation est d’accompagner les acteurs (MOA, MOE, entreprises, exploitants...) en vue de faciliter la compréhension et l’application des obligations réglementaires et/ou normatives qui s’imposent à eux. Ces guides s’inscrivent dans une démarche de simplification permettant d’alléger certaines dispositions réglementaires de sécurité incendie.
À titre d’exemple, des guides sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie) :
- Parcs de stationnement couverts ouverts au public ;
- Sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux ;
- Protection contre l’incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par enduit sur PSE (ETICS-PSE) ;
- Protection contre l’incendie des façades béton ou maçonnerie revêtues de systèmes d’ITE par bardage rapporté ventilé.
De son côté, le CSTB fait de même. À titre d’exemple :
- Bois construction et propagation du feu par les façades (en application de l’Instruction Technique 249 version 2010).
Ce document est aussi disponible sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.
Article écrit en collaboration avec le Groupement Technique Français contre l'Incendie
Du 24 au 26 octobre 2024
