Les mesures compensatoires en Génie Civil ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels négatifs du projet qui n’ont pas pu être évités ou suffisamment réduits. Elles doivent permettre de maintenir, voire le cas échéant d’améliorer, la qualité environnementale des projets et des milieux naturels concernés, à une échelle territoriale pertinente.
Les mesures compensatoires constituent des mesures ultimes et ne se conçoivent qu’après avoir étudié et proposé des mesures d’évitement et de réduction et lorsque demeurent des dommages résiduels notables.
Elles sont de la responsabilité du maître d’ouvrage du point de vue de leur définition, de leur mise en œuvre et de leur efficacité.
Elles doivent apporter un gain écologique sur le site où elles sont mises en œuvre par rapport à son état initia,l qui doit pouvoir persister et durer.
La compensation repose sur les principes suivants :
- L’équivalence écologique : la compensation doit, si possible, porter sur le même habitat, la même espèce et la même fonctionnalité que celui impacté.
- La faisabilité : les mesures mises en œuvre doivent être réalisables sur le plan technique, financier, scientifique et foncier. Le maître d’ouvrage doit évaluer la faisabilité d’atteinte des objectifs écologiques visés par les mesures compensatoires.
- L’additionnalité : les mesures doivent si possible générer une additionnalité écologique, supérieure à la perte de biodiversité qui n’a pu être ni évitée, ni réduite.
- L’efficacité : les mesures compensatoires doivent être assorties d’objectifs de résultats et de modalité de suivi de leur efficacité et de leurs effets.
- La pérennité : il convient de garantir la durabilité de la préservation et de la vocation écologique des espaces naturels qui font l’objet de la compensation. Le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier la pérennité des mesures mise en œuvre.
