Le dossier technique« Murs et enduits » élaboré par la LCA-FFB et ses partenaires, comprend des points transversaux, notamment les textes de référence, la plupart du temps élaborée par la profession, qui encadrent toute prescription technique. La certification des produits et les assurances sont également prises en compte.
La certification des produits
Les marques NF et QB : une attestation de conformité
Les certifications volontaires de type NF ou QB ne sont pas obligatoires pour le fabricant, mais apporte un gage de qualité supplémentaire en attestant par exemple, sans vérification supplémentaire par l’utilisateur, de la conformité aux normes de mise en œuvre ou de caractéristiques complémentaires.
Les Fiches de Données Sanitaires et Environnementales (FDES)
Qu’elles soient propres à un seul produit ou collectives pour une famille de produits, ces fiches permettent de connaitre l’impact environnemental du produit.
Pour un produit, une donnée environnementale établie par défaut sera plus pénalisante qu’une donnée établie collectivement par la famille du produit, qui, elle-même, sera plus pénalisante qu’une donnée établie spécifiquement pour le produit.
Parfois lorsqu’il n’y a pas de FDES, des configurateurs spécifiques à la famille d'un produit permettent d’obtenir une donnée environnementale précise.
Assurances : la notion de travaux de « Technique Courante »
Il s’agit d’une notion contractuelle expressément définie aux conditions générales du contrat et ne justifiant donc pas de démarches particulières pour être garantie.
Elle s’applique aux travaux présentant un risque considéré comme normal.
Plus étendue que la notion de « travaux traditionnels », elle recouvre généralement les travaux conformes aux Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), aux normes, règles professionnelles ou avis techniques acceptés par les assureurs.
Assurances : la notion de travaux de « Technique Non Courante » (TNC)
Il s’agit des procédés et techniques qui n’entrent pas dans le cadre contractuel de la technique courante définie ci-dessus.
Pour bénéficier des garanties de son contrat, il incombe à l’entreprise de vérifier, lors de la remise de son offre, que les travaux qu’elle envisage de réaliser ou de sous-traiter sont conformes aux règles/documents définis par les assureurs comme étant de la technique courante.
En cas de doute quant à la nature des techniques qu’elle va employer (TNC ou non), l’entreprise peut s’adresser à son assureur, et exiger une réponse écrite de sa part.
Dès lors que des TNC sont mises en œuvre, l’entreprise doit obtenir l’accord préalable de son assureur. La déclaration des travaux de technique non courante dans le cadre d’une opération déterminée, doit être accomplie le plus tôt possible :
- avant la remise définitive des prix (afin de tenir compte de l’incidence d’une éventuelle surprime) ;
- en tout état de cause, avant le début des travaux.
Assurabilité en fonction des textes de référence : schéma récapitulatif
